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Battisti, Michéle. La directive européenne sur le droit d'auteur et sa transposition dans les états membres : Bibliothèque(s) [en ligne]. octobre 2005 [consulté le 11 juillet 2020]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/69132-22-europe.pdf#page=33>. ISSN 1632-9201