Bibliothèque nationale de France, Ministère de la culture et Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées. L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées : Guide de bonnes pratiques à l'usage des organismes bénéficiant de l'exception [en ligne]. Bibliothèque nationale de France, 03 décembre 2020 [consulté le 11 mai 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/69771-l-exception-au-droit-d-auteur-en-faveur-des-personnes-handicapees.pdf>.