Ministère de la Culture. Mission sur la science ouverte et le droit d'auteur : Synthèse du rapport publié par le CSPLA le 4 mars 2024 [en ligne]. Ministère de la Culture, 04 mars 2024 [consulté le 15 juin 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/71946-mission-sur-la-science-ouverte-et-le-droit-d-auteur.pdf>.