ARCEP et ARCOM. Référentiel général de l'écoconception des services numériques - mai 2024 [en ligne]. ARCEP, 17 mai 2024 [consulté le 11 septembre 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/72024-referentiel-general-de-l-ecoconception-des-services-numeriques-mai-2024.pdf>.