Journal officiel de l'Union européenne. Journal officiel de l'Union européenne : Réglement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle [en ligne]. Journal officiel de l'Union européenne, 22 juillet 2024 [consulté le 31 juillet 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/72256-journal-officiel-de-l-union-europeenne.pdf>.