Gouvernement Français. Plans de simplification ministériels pour 2024-2027 : Synthèse des mesures [en ligne]. Gouvernement Français, 01 juillet 2024 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/72263-plans-de-simplification-ministeriels-pour-2024-2027.pdf>.