Les États généraux de l'information. Les droits voisins et le partage de la valeur dans l’espace numérique informationnel [en ligne]. Les États généraux de l'information, 29 août 2024 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/72343-les-droits-voisins-et-le-partage-de-la-valeur-dans-l-espace-numerique-informationnel.pdf>.