Les États généraux de l'information. Éditeur ou hébergeur : vers un troisième statut pour les plateformes ? [en ligne]. Les États généraux de l'information, 29 mars 2024 [consulté le 30 avril 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/72345-editeur-ou-hebergeur-vers-un-troisieme-statut-pour-les-plateformes.pdf>.