Benabou, Valérie-Laure, Denieul, Alexandre et Gabla, Emmanuel. Rapport de la commission sur le droit d’auteur et la transition écologique : Adopté par le conseil supérieur de la propiété littéraire et artistique [en ligne]. Ministère de la Culture et de la Communication, 02 juillet 2025 [consulté le 17 juillet 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/73462-rapport-de-la-commission-sur-le-droit-d-auteur-et-la-transition-ecologique.pdf>.