Comité interministériel aux Archives de France. Référentiel général de gestion des archives : Pourquoi les archives sont-elles un atout de modernisation pour votre administration ? [en ligne]. Sénat, 06 décembre 2013 [consulté le 03 octobre 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/73647-referentiel-general-de-gestion-des-archives.pdf>.