Fouassin, Stéphane et Patient, Georges. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le soutien de l’État à l’investissement des collectivités ultramarines, Par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT, Sénateurs [en ligne]. Commission des finances du Sénat, 03 octobre 2025 [consulté le 31 octobre 2025]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/73738-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-sur-le-soutien-de-l-etat-a-l-investissement-des-collectivites-ultramarines-par-mm-stephane-fouassin-et-georges-patient-senateurs.pdf>.