Belhaddad, Souâd et Moisselin, Vincent. Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques [en ligne]. Conseil économique, social et environnemental (CESE), 24 mars 2026 [consulté le 25 septembre 2026]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/74178-contrer-les-entraves-aux-libertes-de-la-creation-et-de-la-diffusion-artistiques.pdf>.