Ministère de la Culture. La gestion du domaine public mobilier : Guide à l’intention des propriétaires publics et des gestionnaires [en ligne]. Ministère de la Culture, 30 mars 2026 [consulté le 25 septembre 2026]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/74235-la-gestion-du-domaine-public-mobilier.pdf>.