RESeau INTégrité Scientifique. Repères pour une mise en oeuvre de la procédure de recueil et de traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) [en ligne]. RESeau INTégrité Scientifique, 31 décembre 2019 [consulté le 25 septembre 2026]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/74507-reperes-pour-une-mise-en-oeuvre-de-la-procedure-de-recueil-et-de-traitement-des-signalements-relatifs-a-l-integrite-scientifique-en-conformite-avec-le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd.pdf>.