Citer ce document

Benabou, Valérie-Laure et Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France). Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs [en ligne]. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), 26 mai 2005 [consulté le 10 décembre 2019]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/98-le-regime-juridique-des-oeuvres-multimedia-droits-des-auteurs-et-securite-juridique-des-investisseurs.pdf>.