Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2002-2004
- Auteur : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France)
- Description : Fonctionnement, organisation et missions du CSPLA : droit du multimédia et des contenus numériques en ligne.
- Collection : Conseils supérieurs
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 329.3 Ko
- Date de publication : avril 2004
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Type de ressource : text