Description : Suite à la directive européenne du 19 novembre 1992 faisant obligation aux Etats membres d'harmoniser leurs législations concernant le droit de prêt dans les bibliothèques (reconnaissance du droit exclusif de l'auteur et ses ayants droit d'autoriser la location ou le prêt de son oeuvre et d'en retirer une rémunération équitable), analyses et propositions pour son application dans les bibliothèques françaises.