Rapport sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
- Auteur : Hamelin, Emmanuel
- Description : Assemblée nationale - Rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
- Collection : Rapports parlementaires
- Thèmes : Aspects juridiques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 390.5 Ko
- Date de publication : 19 mars 2003
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Assemblée nationale
- Type de ressource : text