Exercice des pouvoirs des préfets en matière de marchés relevant de la compétence des chefs des services extérieurs des administrations civiles de l'État
- Paru dans le numéro : n°11
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 1831
- Date de publication : 1965
- Langue : fr
- Type de ressource : Text