Dépôt légal (Le)
- Auteur : Brock, Jozef
- Résumé : L'auteur analyse la législation instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. Après avoir évoqué le cadre historique d'où la nouvelle loi est issue, il s'attache à montrer quelle est la portée de cette réforme. Il publie en annexe le texte de la loi et l'exposé des motifs
- Paru dans le numéro : n°1
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 42104
- Date de publication : 1966
- Langue : fr
- Sujet(s) : Belgique , dépôt légal
- Type de ressource : Text