Droit d'auteur à l'heure d'Internet : quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?
- Auteur : Valade, Jacques
- Description : Sénat - Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur le droit d'auteur à l'heure d'Internet.
- Collection : Rapports parlementaires
- Thèmes : Aspects juridiques , Médias , Edition
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 267.5 Ko
- Date de publication : 21 mars 2006
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Sénat
- Type de ressource : text