Situation de certains fonctionnaires de la catégorie B

Application aux années 1971 et 1972 du décret n° 70.993

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• Paru dans le numéro : n°3
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 2645
• Date de publication : 1972
• Langue : fr
• Type de ressource : Text