Composition du Conseil supérieur des lettres et modalités de désignation de ses membres
Décret du 11 septembre 1973
- Paru dans le numéro : n°11
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 7876
- Date de publication : 1973
- Langue : fr
- Type de ressource : Text