Composition et modalités de désignation des membres du comité de direction du Centre national des lettres
Décret du 11 septembre 1973
- Paru dans le numéro : n°11
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 2587
- Date de publication : 1973
- Langue : fr
- Type de ressource : Text