Dispositions statutaires applicables aux ouvriers professionnels des administrations de l'état
Décret du 23 septembre 1975
- Paru dans le numéro : n°11
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 1489
- Date de publication : 1975
- Langue : fr
- Type de ressource : Text