Ordre national de la Légion d'honneur. Nomination

Décret du 27 décembre 1975

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• Paru dans le numéro : n°2
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 1156
• Date de publication : 1976
• Langue : fr
• Type de ressource : Text