Régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux sous-bibliothécaires communaux
Arrêté du 17 décembre 1972
- Paru dans le numéro : n°3
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 1579
- Date de publication : 1973
- Langue : fr
- Type de ressource : Text
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