Congés de longue durée et de longue maladie : Délégation de pouvoirs

Arrêté du 24 mai 1974

• Télécharger
• Citer
• Permalien
• Partager sur facebook
• Partager sur Twitter

• Paru dans le numéro : n°8
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 1804
• Date de publication : 1974
• Langue : fr
• Type de ressource : Text