Régime de rémunération des actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires

Arrêté du 8 octobre 1974

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• Paru dans le numéro : n°1
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 2291
• Date de publication : 1975
• Langue : fr
• Type de ressource : Text