Titularisation d'agents auxiliaires de l'État dans les corps de fonctionnaires de la catégorie D
Décret n° 76-307 du 8 avril 1976
- Paru dans le numéro : n°6
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 2863
- Date de publication : 1976
- Langue : fr
- Type de ressource : Text
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