Transfert au Secrétariat d'État à la culture des attributions dans les domaines du livre et de la lecture publique

Décret du 29 octobre 1975

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• Paru dans le numéro : n°12
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 2578
• Date de publication : 1975
• Langue : fr
• Type de ressource : Text