Circulaire du 2 février 1976 modifiant la circulaire du 23 décembre 1970 relative à l'application du décret n° 70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration des décisions en matière d'investissements publics
- Paru dans le numéro : n°5
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 1818
- Date de publication : 1976
- Langue : fr
- Type de ressource : Text