Modalités d'application du régime de travail à mi-temps des fonctionnaires de l'État

Décret du 23 décembre 1975

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• Paru dans le numéro : n°3
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 1300
• Date de publication : 1976
• Langue : fr
• Type de ressource : Text