Modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque Nationale

Arrêté du 17 mai 1978

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• Paru dans le numéro : n°7
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 9429
• Date de publication : 1978
• Langue : fr
• Type de ressource : Text