Ministère de l'éducation nationale. Organisation de l'administration centrale

Décret n° 82-217 du 2 mars 1982

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• Paru dans le numéro : n°4
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 6114
• Date de publication : 1982
• Langue : fr
• Type de ressource : Text