Ministère de la culture et de la communication. Directions régionales des affaires culturelles

Décret n° 80-387 du 22 mai 1980 modifiant le décret n° 77-115 du 3 février 1977

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• Paru dans le numéro : n°7
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 1699
• Date de publication : 1980
• Langue : fr
• Type de ressource : Text