Décret n° 82-403 du 7 mai 1982 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques
- Paru dans le numéro : n°7
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 3737
- Date de publication : 1982
- Langue : fr
- Type de ressource : Text