Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du Ministère de l'Éducation et du Ministère des Universités

Arrêté du 22 juin 1982

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• Paru dans le numéro : n°8
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 1817
• Date de publication : 1982
• Langue : fr
• Type de ressource : Text