Création du bulletin officiel au Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 17 octobre 1980

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• Paru dans le numéro : n°4
• Licence de diffusion : Tous droits réservés
• Format : Fichier XML
• Étendue : 1502
• Date de publication : 1981
• Langue : fr
• Type de ressource : Text