Une littérature "gris clair"
les brevets d'invention
- Auteur : Savignon, Irène
- Résumé en anglais : An historical survey about the origin of the patents demonstrates the absolute necessity of establishing a single service responsible for patent rights, in each country. In France, The INPI (National institute for patent rights) is in charge of receiving, registering and following each request. Besides, it provides the titles to property and follows the publication and the display of patent documents. Foreign inventions are protected under an international cooperation. In France, all patent documents are stored on microforms, before the electronic processing.
- Résumé : Un rappel historique sur l'origine des brevets d'invention montre comment la nécessité s'est fait sentir de créer, dans chaque pays, un service unique chargé de la propriété industrielle. En France, l'INPI, établissement public à caractère administratif, reçoit, enregistre et instruit les demandes, délivre les titres et assure la publication et la diffusion des documents de brevets. Afin de protéger les inventions à l'étranger, s'est instaurée une coopération internationale. En France, ces documents sont édités en majeure partie sur microformes avant d'être, à brève échéance, en saisie électronique. Les fichiers de l'INPI et ses bases de données permettent l'accès aux documents et l'information juridique est diffusée dans un périodique bimestriel.
- Paru dans le numéro : n°2 : La littérature grise
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 40420
- Date de publication : 1984
- Langue : fr
- Sujet(s) : brevet d'invention , Institut national de la propriété industrielle (INPI) , littérature grise , Paris
- Type de ressource : Text
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