Sur les catégories de bibliothèques municipales
Petite histoire d'une législation et d'une réglementation confuses, le Code des communes et autres textes
- Auteur : Yvert, Louis
- Résumé en anglais : The 20th of July 1931 law had two goals : to nationalize the scientifical staff of public libraries preserving the State collections stemmed from the most precious and the most important revolutionary confiscations ; to ensure technical control of the Government on all the public libraries more or less regularly and continuously according to the patrimonial importance of their collections. Libraries were arranged in three distinct categories. Consequently several decrees on the modes of control were enacted and a network control instituted. In 1947, control was again centralized and standardized by decree, but the three legislative categories remained. In 1977 these measures were codified as they were in the Code des communes. In 1983 control intensified. Since then official texts have been particularly and are more and more difficult to interpret as soon as new regulations as recent decrees about librarians statutes appear. At the prospect of a new codification and a reform of the legislation and the regulation, the author reviews the texts and underlines the present inconstencies.
- Résumé : La loi du 20 juillet 1931 avait deux objectifs : nationaliser le personnel scientifique des bibliothèques municipales conservant les collections d'Etat issues des confiscations révolutionnaires les plus précieuses et les plus importantes ; assurer le contrôle technique de l'Etat sur toutes les bibliothèques municipales de façon plus ou moins régulière et permanente selon l'importance patrimoniale de leurs collections. Les bibliothèques furent classées en trois catégories distinctes. Plusieurs décrets sur les modalités du contrôle furent pris en conséquence et un contrôle « à étage » ou « en réseaux » fut instauré. En 1947, le contrôle fut recentralisé et uniformisé par décret, mais les trois catégories législatives furent maintenues. En 1977, ces dispositions furent codifiées en l'état au Code des communes. En 1983, le contrôle fut renforcé. Depuis lors, les textes officiels sont d'une interprétation particulièrement difficile et le sont de plus en plus au fur et à mesure des nouvelles strates réglementaires, en particulier les récents décrets sur le statut des personnels. Dans la perspective d'une nouvelle codification et d'une réforme de la législation et de la réglementation, l'auteur fait l'historique des textes et souligne les incohérences actuelles.
- Paru dans le numéro : n°5 : Les bibliothèques dans les politiques culturelles
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 86170
- Date de publication : 1992
- Langue : fr
- Sujet(s) : bibliothèque municipale , législation
- Type de ressource : Text
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