Rapport contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres (2001/2061(INI))
- Auteur : Rothley, Willi
- Description : Proposition de résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres (2001/2061(INI)).
- Collection : Rapports parlementaires
- Thèmes : Typologie des institutions , Services au public , Politiques publiques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 78.8 Ko
- Date de publication : 21 février 2002
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Parlement européen
- Type de ressource : text