Communes, intercommunalités, quels devenirs ?
- Auteurs : Conseil économique social et environnemental (France), Rozet, Pierre-Jean
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Description : Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Pierre-Jean Rozet au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire portant sur l'intercommunalité.
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 26 octobre 2005 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social). - Résumé : Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.
- Collection : Conseils supérieurs
- Thèmes : Politiques publiques , Partenaires des bibliothèques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 1.83 Mo
- Étendue : 172 p.
- Identifiant : http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/05062911.pdf
- Date de publication : 2005
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Type de ressource : text