Rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
- Auteurs : Assemblée nationale (France), Ettore d', Gilles
- Description : Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles et présenté par m. Gilles d’Ettore, député.
- Résumé : Créée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 juillet 2009, la mission d'information « sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles » s'est plus particulièrement penchée, dans le cadre de la relance de la Révision générale des politiques publiques et dans le contexte de crise économique, sur la réforme des structures du ministère de la culture et de la communication et son influence sur la gestion du patrimoine. Elle souhaite que soient adaptés les moyens du ministère en faveur d'une grande politique du patrimoine : diversification des ressources, développement du mécénat, réforme de la politique de tarification, concession de la gestion de certains sites, maîtrise des dépenses. Le rapporteur émet des propositions pour valoriser le patrimoine, le protéger et l'entretenir afin d'en faire un atout majeur du développement économique et touristique de la France.
- Collection : Rapports parlementaires
- Thèmes : Finances , Evaluation
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 425.6 Ko
- Étendue : 62 p.
- Identifiant : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1953.asp
- Date de publication : 06 octobre 2009
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Assemblée nationale
- Type de ressource : text