Conduite par l'État de la décentralisation (La)
- Auteur : Cour des comptes (France)
- Description : Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la décentralisation, les transferts de compétences et de personnels, la réorganisation difficile de l'État.
- Résumé : Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale.
- Collection : Conseils supérieurs
- Thèmes : Politiques publiques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 170 p.
- Étendue : 556.8 Ko
- Identifiant : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000519&brp_file=0000.pdf
- Date de publication : octobre 2009
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Cour des comptes
- Type de ressource : text