Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque national de France [Extrait]
- Paru dans le numéro : n°187
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier XML
- Étendue : 3.1 Ko
- Date de publication : 2000
- Langue : fr
- Type de ressource : text
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