Rapport sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques
- Auteur : Stasse, François
- Description : Analyse du cadre juridique de l'accès aux oeuvres dans le contexte des débats de la loi DADVSI. Propositions de solutions contractuelles pour élargir les collections numérisées des bibliothèques aux oeuvres protégées.
- Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Collections , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 71.1 Ko
- Date de publication : avril 2005
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture et de la Communication
- Type de ressource : text