Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS : un état des lieux
- Auteur : Herubel, Marc
- Contributeur : Franck Tarrier
- Description : Etat de l'art des mesures techniques et systèmes numériques de gestion des droits dans le cadre de la transposition de la directive européenne n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
- Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Aspects juridiques , Informatique documentaire
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 4.71 Mo
- Date de publication : 08 janvier 2003
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture et de la Communication
- Type de ressource : text