Enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique (Les) - Notice bibliographique | enssib

Enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique (Les)

  • Auteurs : Barry, SimonFormagne, ChristianMartel, Philippe
  • Description : Rapport du Contrôle général économique et financier (CGEfi) aux ministres de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, de la Culture et de la Communication.
  • Collection : Rapports ministériels
  • Thèmes : Economie de l'information , Politiques publiques , Ressources numériques
  • Licence de diffusion : Libre de droits
  • Format : Fichier Adobe PDF
  • Étendue : 671.8 Ko
  • Étendue : 80 p.
  • Date de publication : novembre 2011
  • Langue : fr
  • Éditeur ou organisme : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
  • Éditeur ou organisme : Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  • Type de ressource : text