Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne
rapport à Madame la ministre de la culture et de la communication
- Auteurs : Dutheillet de la Mothe, Louis, Imbert-Quaretta, Mireille
- Description : Dans le cadre de sa priorité donnée à la lutte contre le piratage commercial, la ministre de la Culture et de la Communication a confié en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, la mission de réfléchir aux moyens permettant de lutter efficacement contre le piratage commercial des œuvres culturelles sur internet.
- Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Aspects juridiques , Economie de l'information , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Libre de droits
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 39 p.
- Étendue : 454,9 Ko
- Date de publication : mai 2014
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de la Culture et de la Communication
- Sujet(s) : contrefaçon , offre illégale
- Type de ressource : text